Présentation de l'Autorité des marchés financiers

Créée par la loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF).

Ce rapprochement a pour objectif de renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation de la place financière française.

L'Autorité des marchés financiers est un organisme public indépendant, doté de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, qui a pour missions de veiller :

à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à appel public à l'épargne ;
à l'information des investisseurs ;
au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.
Elle apporte son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et international.

L'Autorité des marchés financiers comprend :

un collège de 16 membres ;
une commission des sanctions de 12 membres ;
des commissions spécialisées et des commissions consultatives.
Le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi désigne le commissaire du Gouvernement qui siège auprès de toutes les formations, sans voix délibérative.

Le président de l'Autorité des marchés financiers est nommé par décret du président de la République pour un mandat de cinq ans non renouvelable.

L'Autorité des marchés financiers dispose de services dirigés par un secrétaire général. Le personnel des services est composé d'agents contractuels de droit public, de salariés de droit privé et d'agents publics, soit 350 personnes fin 2007.

Les compétences de l'Autorité des marchés financiers

L'Autorité des marchés financiers exerce quatre types de responsabilités :

réglementer ;
autoriser ;
surveiller ;
sanctionner.
Ses compétences portent sur :

Les opérations et l'information financière: L’Autorité des marchés financiers réglemente les opérations financières et l’information diffusée par les sociétés cotées. Ces sociétés ont l’obligation d’informer le public de leurs activités, de leurs résultats et de leurs opérations financières. L’AMF supervise et contrôle l’information délivrée, en veillant à ce qu’elle soit précise, sincère, exacte et diffusée à l’ensemble de la communauté financière.

Les produits d'épargne collective(1): l'Autorité des marchés financiers autorise la création de SICAV et de FCP. Elle vérifie notamment l'information figurant dans le prospectus simplifié de chaque produit qui doit être remis au client avant d'investir. S'agissant des produits complexes (fonds à formule, etc.), l'Autorité veille à ce que les spécificités des produits et leurs conséquences soient clairement présentées aux épargnants.

Les marchés et leurs infrastructures : L’AMF définit les principes d’organisation et de fonctionnement que doivent respecter les entreprises de marché, (comme Euronext Paris qui organise les transactions sur les marchés des actions, des obligations et des produits dérivés), les systèmes de règlement-livraison et les dépositaires centraux (comme Euroclear France). L’AMF approuve également les règles des chambres de compensation (comme Clearnet) qui centralise chaque jour les transactions et détermine les conditions d’exercice de leurs adhérents.

Les prestataires (établissements de crédit autorisés à fournir des services d'investissement, entreprises d'investissement, sociétés de gestion, conseillers en investissement financier, démarcheurs , etc.) : L’AMF fixe les règles de bonne conduite et les obligations que doivent respecter les professionnels autorisés à fournir des services d’investissement. Elle agrée les sociétés de gestion.
L’AMF agrée les associations professionnelles chargées de la représentation collective, de la défense des droits et des intérêts des conseillers en investissements financiers et contrôle ces conseillers en investissements financiers.
L’AMF surveille enfin les démarcheurs agissant pour le compte des sociétés de gestion.

L'Autorité des marchés financiers peut également procéder à des contrôles et à des enquêtes et, en cas de pratiques contraires à son règlement général ou aux obligations professionnelles, la Commission des sanctions peut prononcer des sanctions.
Lorsque les faits paraissent constitutifs d'un délit, le Collège de l'Autorité des marchés financiers transmet le rapport de contrôle ou d'enquête au procureur de la République.

Pour venir en aide aux investisseurs non professionnels, l’AMF met à la disposition des particuliers et des associations son Service de la médiation. Outre sa mission d’information et de pédagogie auprès du public, le Service de la médiation reçoit les réclamations portant sur l’information financière, l’exécution des ordres, le transfert de comptes-titres, la gestion pour compte de tiers. Il propose également un règlement à l’amiable en cas de litige entre un particulier et un professionnel.