La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Elle a été précédée par le Tribunal de cassation, mis en place par l'Assemblée Constituante en 1790 pendant la Révolution Française.
Siégeant dans l'enceinte du Palais de Justice de Paris, la Cour de cassation a pour mission de réviser, à la demande des parties, les décisions émanant des tribunaux et cours d'appels, au pénal comme au civil.
La Cour ne tranche que des questions de droit ou d'application du droit, elle ne juge pas les faits. Elle assure ainsi par sa jurisprudence une application harmonieuse des lois. Depuis 1991, la Cour, à la demande des juridictions, leur donne son avis sur des questions de droit nouvelles et complexes se posant dans de nombreux litiges.

Source : Cour de Cassation

 

La République française s’ancre dans une histoire institutionnelle longue et mouvementée. La Révolution de 1789 s’est avérée incapable de doter la France d’institutions en adéquation avec les principes proclamés, notamment par la Déclaration des droits du 26 août 1789 qui fait par exemple de la séparation des pouvoirs la base de tout projet constitutionnel. Elle a expérimenté de nombreux régimes, de la monarchie parlementaire à la Ire République conventionnelle et à la dictature napoléonienne devenue monarchie impériale, qui tenteront en vain de s’implanter au XIXe siècle. Il a fallu attendre le dernier tiers du XIXe siècle pour que la République s’enracine dans un régime parlementaire marqué par la toute puissance des assemblées. Ce régime, malgré l’effondrement de 1940, fut reconstitué à l’identique au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

La IVe République, caractérisée par une grande instabilité institutionnelle, n’ayant pas survécu aux guerres coloniales (Indochine, Algérie), la France s’est dotée en 1958 d’une Constitution qui n’est dépassée en longévité que par les lois constitutionnelles de la IIIe République. Sous l’impulsion du général de Gaulle, la Ve République a refondé le régime parlementaire en rééquilibrant les institutions, afin de donner à l’État les moyens d’une action à long terme qui résiste aux contingences politiques.

La Ve République est donc l’héritière de la tradition républicaine tout en tentant la synthèse entre les régimes qui se sont succédé en deux siècles.

 
La Constitution du 4 octobre 1958 régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Elle a été révisée à plusieurs reprises : élection du président de la République au suffrage universel direct (1962), introduction d’un nouveau titre relatif à la responsabilité pénale des membres du gouvernement (1993), instauration d’une session unique du Parlement, extension du champ du référendum (1995), dispositions transitoires relatives au statut de la Nouvelle-Calédonie (1998), établissement de l’Union économique et monétaire, égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, reconnaissance de la juridiction de la Cour pénale internationale (1999), réduction du mandat présidentiel (2000), réforme de la responsabilité pénale du chef de l’Etat, inscription dans la Constitution de l’interdiction de la peine de mort, réforme sur l’autonomie de la Nouvelle-Calédonie (2007).