|
Liste des Institutions Françaises AUTORITE DE CONTROLE DES NUISANCES SONORES AEROPORTUAIRES (ACNUSA) AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF) AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES (ARCEP) COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE (CJR) COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE (CCSDN) AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE (AFLD) CONSEIL CONSTITUTIONNEL CONSEIL D'ETAT CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL COUR DE CASSATION COUR DES COMPTES CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) CONSEIL DE LA CONCURRENCE COMMISSION DES PARTICIPATIONS ET DES TRANSFERTS COMMISSION DE CONTROLE DES ASSURANCES, DES MUTUELLES ET DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCES (ICAM) COMMISSION DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS (CSC) COMMISSION DES SONDAGES COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS COMITE NATIONAL D'EVALUATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONEL COMMISSION POUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE DES INTERCEPTIONS DE SECURITE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE COMMISSION NATIONALE DE DEONTOLOGIE DE LA SECURITE COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC DEFENSEUR DES ENFANTS HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR l'EGALITE HAUTE AUTORITE DE SANTE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL DES CONFLITS |
![]() La République française s’ancre dans une histoire institutionnelle longue et mouvementée. La Révolution de 1789 s’est avérée incapable de doter la France d’institutions en adéquation avec les principes proclamés, notamment par la Déclaration des droits du 26 août 1789 qui fait par exemple de la séparation des pouvoirs la base de tout projet constitutionnel. Elle a expérimenté de nombreux régimes, de la monarchie parlementaire à la Ire République conventionnelle et à la dictature napoléonienne devenue monarchie impériale, qui tenteront en vain de s’implanter au XIXe siècle. Il a fallu attendre le dernier tiers du XIXe siècle pour que la République s’enracine dans un régime parlementaire marqué par la toute puissance des assemblées. Ce régime, malgré l’effondrement de 1940, fut reconstitué à l’identique au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. La IVe République, caractérisée par une grande instabilité institutionnelle, n’ayant pas survécu aux guerres coloniales (Indochine, Algérie), la France s’est dotée en 1958 d’une Constitution qui n’est dépassée en longévité que par les lois constitutionnelles de la IIIe République. Sous l’impulsion du général de Gaulle, la Ve République a refondé le régime parlementaire en rééquilibrant les institutions, afin de donner à l’État les moyens d’une action à long terme qui résiste aux contingences politiques. La Ve République est donc l’héritière de la tradition républicaine tout en tentant la synthèse entre les régimes qui se sont succédé en deux siècles. La Constitution du 4 octobre 1958 régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Elle a été révisée à plusieurs reprises : élection du président de la République au suffrage universel direct (1962), introduction d’un nouveau titre relatif à la responsabilité pénale des membres du gouvernement (1993), instauration d’une session unique du Parlement, extension du champ du référendum (1995), dispositions transitoires relatives au statut de la Nouvelle-Calédonie (1998), établissement de l’Union économique et monétaire, égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, reconnaissance de la juridiction de la Cour pénale internationale (1999), réduction du mandat présidentiel (2000), réforme de la responsabilité pénale du chef de l’Etat, inscription dans la Constitution de l’interdiction de la peine de mort, réforme sur l’autonomie de la Nouvelle-Calédonie (2007). |




