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Liste des Institutions Françaises

AUTORITE DE CONTROLE DES NUISANCES SONORES AEROPORTUAIRES (ACNUSA)
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF)
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES (ARCEP)
COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE (CJR)
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE (CCSDN)
AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE (AFLD)
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
CONSEIL D'ETAT
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
COUR DE CASSATION
COUR DES COMPTES
CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL)
CONSEIL DE LA CONCURRENCE
COMMISSION DES PARTICIPATIONS ET DES TRANSFERTS
COMMISSION DE CONTROLE DES ASSURANCES, DES MUTUELLES ET DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCES (ICAM)
COMMISSION DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS (CSC)
COMMISSION DES SONDAGES
COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
COMITE NATIONAL D'EVALUATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONEL
COMMISSION POUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE DES INTERCEPTIONS DE SECURITE
COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
COMMISSION NATIONALE DE DEONTOLOGIE DE LA SECURITE
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
DEFENSEUR DES ENFANTS
HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR l'EGALITE
HAUTE AUTORITE DE SANTE
MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
TRIBUNAL DES CONFLITS


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La République française s’ancre dans une histoire institutionnelle longue et mouvementée. La Révolution de 1789 s’est avérée incapable de doter la France d’institutions en adéquation avec les principes proclamés, notamment par la Déclaration des droits du 26 août 1789 qui fait par exemple de la séparation des pouvoirs la base de tout projet constitutionnel. Elle a expérimenté de nombreux régimes, de la monarchie parlementaire à la Ire République conventionnelle et à la dictature napoléonienne devenue monarchie impériale, qui tenteront en vain de s’implanter au XIXe siècle. Il a fallu attendre le dernier tiers du XIXe siècle pour que la République s’enracine dans un régime parlementaire marqué par la toute puissance des assemblées. Ce régime, malgré l’effondrement de 1940, fut reconstitué à l’identique au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

La IVe République, caractérisée par une grande instabilité institutionnelle, n’ayant pas survécu aux guerres coloniales (Indochine, Algérie), la France s’est dotée en 1958 d’une Constitution qui n’est dépassée en longévité que par les lois constitutionnelles de la IIIe République. Sous l’impulsion du général de Gaulle, la Ve République a refondé le régime parlementaire en rééquilibrant les institutions, afin de donner à l’État les moyens d’une action à long terme qui résiste aux contingences politiques.

La Ve République est donc l’héritière de la tradition républicaine tout en tentant la synthèse entre les régimes qui se sont succédé en deux siècles.
 
La Constitution du 4 octobre 1958 régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Elle a été révisée à plusieurs reprises : élection du président de la République au suffrage universel direct (1962), introduction d’un nouveau titre relatif à la responsabilité pénale des membres du gouvernement (1993), instauration d’une session unique du Parlement, extension du champ du référendum (1995), dispositions transitoires relatives au statut de la Nouvelle-Calédonie (1998), établissement de l’Union économique et monétaire, égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, reconnaissance de la juridiction de la Cour pénale internationale (1999), réduction du mandat présidentiel (2000), réforme de la responsabilité pénale du chef de l’Etat, inscription dans la Constitution de l’interdiction de la peine de mort, réforme sur l’autonomie de la Nouvelle-Calédonie (2007).