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Les Départements Français

Avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, l’assemblée qui dirige le département prend le nom de conseil départemental (en remplacement de la précédente appellation de conseil général).

Les départements ont été créés par une loi du 22 décembre 1789.
 
Une loi de 1831 prévoit l'élection (au suffrage censitaire) des conseillers généraux.

L'exécutif départemental est assuré par le préfet de leur création, par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), à la loi du 2 mars 1982.

C'est en 1871 que les conseillers départementaux sont élus au suffrage universel direct.

Cette rubrique retrace les modalités d'élection et de fonctionnement des organes départementaux.

(voir le menu sur la droite).



 
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