Règlementation des votes de l'assemblée.

L’assemblée délibérante se réunit au moins une fois par trimestre, à l’initiative de son président, à la demande de la commission permanente ou du tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé.
Les séances se tiennent à l’Hôtel du Département et le déroulement de celles-ci est déterminé par le règlement intérieur. Elles peuvent également se tenir dans un lieu du département choisi par la commission permanente.

La majorité absolue des membres en exercice doit être présente à la séance pour que le Conseil général puisse délibérer.

Toutefois, si le conseil général ne se réunit pas en nombre suffisant pour délibérer, la réunion se tient de plein droit trois jours plus tard et les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre de présents (article L. 3121-14 du CGCT).

Ainsi, le vote est acquis lorsque le nombre de suffrages favorables est supérieur à la moitié du nombre de suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du Président du Conseil général est prépondérante.

Outre le scrutin ordinaire qui a généralement lieu à main levée ou par assis et levé, deux modes de scrutin sont retenus par l’article L. 3221-15 du CGCT :

- le scrutin public toutes les fois que le sixième des membres présents le demande. Le résultat énonçant le nom des votants est reproduit au procès-verbal ;

- le scrutin secret obligatoire pour les nominations (élection du président, des membres de la commission permanente…).

Les modalités du scrutin secret ne sont prévues par aucun texte mais le règlement intérieur peut prévoir ses modalités.

Un conseiller général peut donner délégation de vote à un autre membre de l’assemblée départementale pour une réunion en cas d’empêchement. Celui-ci ne peut néanmoins recevoir qu’une seule délégation (article L. 3221-16 du CGCT).

C'est en 1871 que les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct.

Cette rubrique retrace les modalités d'élection et de fonctionnement des organes départementaux.

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