Le président du conseil général.

Depuis la loi du 2 mars 1982, le Conseil général élit son président à chaque renouvellement triennal.

Tous les conseillers généraux en exercice sont éligibles aux fonctions de président mais cette fonction est incompatible avec certains autres mandats (président d’un conseil régional, maire, membre de la commission européenne…).

Le mandat de président est de 3 ans et renouvelable.

La présence d’au moins deux tiers des membres du conseil général est requise pour son élection et le président est élu à la majorité absolue pour trois ans (article L. 3122-1 du CGCT).

Si cette élection n’est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour et l’élection est organisée à la majorité relative des membres du conseil général.

Il constitue l’organe exécutif du département mais peut déléguer l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, dans certaines conditions, à des membres du conseil général.
Ces délégations peuvent être annulées à tout moment.
Le président du conseil général préside la commission permanente composée des vice-présidents et éventuellement d’un ou plusieurs autres membres.

Le nombre de vice-présidents peut varier de quatre à quinze, mais ne peut être supérieur à 30% de l’effectif du conseil.

Cette commission permanente, qui tient ses pouvoirs de l’assemblée délibérante, gère les affaires que lui a déléguées le conseil général.

En tant qu’organe exécutif, le président du conseil général prépare et exécute les délibérations de l’assemblée délibérante (article L. 3221-1 du CGCT). Il est ainsi l’ordonnateur des dépenses du département et prescrit l’exécution des recettes départementales.

Par ailleurs, en application de l’article L. 3211-2 du CGCT, le conseil général peut déléguer à son président certaines compétences.

Enfin, le président gère le domaine du département ce qui lui confère des pouvoirs de police particuliers, notamment en matière de circulation.

C'est en 1871 que les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct.

Cette rubrique retrace les modalités d'élection et de fonctionnement des organes départementaux.

(voir le menu sur la droite).