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Comment est financée la campagne électorale ?

La campagne électorale est financée selon deux modalités :

- un financement public, organisé par la loi organique du 6 novembre 1962, modifiée le 5 février 2001, et par les lois organiques concernant le financement des partis politiques de 1988, 1990, et 1995 ;

- un financement privé, provenant en majorité des partis mais aussi de personnes privées.

Chaque candidat doit respecter un certain nombre de règles :

- Tenir un compte de campagne qui retrace très précisément l'origine des recettes et la nature des dépenses engagées. Le candidat ne peut pas le gérer personnellement et doit nommer un intermédiaire financier (mandataire). Le compte doit être déposé au Conseil constitutionnel dans les deux mois après le second tour de scrutin afin d'en vérifier la régularité.

- Le plafonnement des dépenses à 13,7 millions d'euros pour les candidats au premier tour et à 18,3 millions pour ceux présents au second tour. Un remboursement des frais de campagne est prévu. Il s'élève au 1/20ème du plafond des dépenses pour tous les candidats et, depuis 2001, à la moitié du plafond pour ceux ayant obtenu plus de 5 % des suffrages au premier tour. Ces remboursements ne peuvent pas être plus importants que les dépenses déclarées par les candidats.

- La limitation des dons des personnes privées à 4574 euros (30 000F), tout don égal ou supérieur à 152,5 euros (1000 F) devant être fait par chèque. En 1995, les dons des entreprises privées ont été interdits.

Des sanctions pécuniaires et pénales sont prévues en cas d'infraction. Ainsi un candidat ayant dépassé le plafond des dépenses doit verser au Trésor public le montant du dépassement. Mais un candidat à l'élection présidentielle ne peut pas être déclaré inéligible.
 
Sources : © La Documentation française


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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

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PALAIS DE L'ELYSEE
75008 PARIS 
Tél.: 01 42 92 81 00
Fax : 01 47 42 24 65
Site Internet : http://www.elysee.fr

 

M. François HOLLANDE

Président de la République
M. François HOLLANDE


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France
Devise nationale : Liberté, égalité, Fraternité
La France est un pays d'Europe dont le territoire métropolitain est situ en Europe occidentale, sa moiti méridionale fait partie de l'Europe du Sud. Elle est membre du Conseil de l'Europe, de l'Union européenne, ainsi que de la zone euro et de l'espace Schengen. Elle est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Elle est membre de l'Union Latine et l'OCDE.
Historiquement et constitutionnellement, les valeurs qu'elle défend et auxquelles elle est très attache se fondent sur la Démocratie (dont le principe est réaffirmé dans le préambule de la Constitution de 1958 : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple) et les Droits de l'Homme. Les droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 ont t intégrés au préambule de la Constitution.
Militairement, elle est membre de l'OTAN (elle s'est retire en 1966 de l'organisation militaire intégré pour y revenir partiellement en 2002) et dispose de la dissuasion nucléaire.

Langues officielles : Français (depuis 1539, ordonnance de Villers-Cotterêts)

Capitale Paris
48 51 39 N, 2 20 43 E

Plus grande ville Paris
Superficie - Totale 675 417 km - Eau (%) 0,26%
Classé 40e
Population Class 20e
- Totale (2005) 63 604 551 hab.
- Densité 93,59 hab./km
Gentil Français, Françaises
Monnaie Euro (EUR)
Fuseau horaire UTC +1 (t +2)
Hymne national : La Marseillaise
Domaine internet .fr
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