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Le président a-t-il tous les pouvoirs ?

Le président de la République n'a bien évidemment pas tous les pouvoirs. Néanmoins, par rapport aux Républiques précédentes, il dispose d'importantes prérogatives.

On distingue deux catégories de pouvoirs présidentiels : les pouvoirs partagés nécessitant le contreseing du Gouvernement, et les pouvoirs propres, dispensés de cette formalité.

Parmi ses pouvoirs propres, le président dispose de pouvoirs de crise, appelés également exceptionnels. L'article 16 de la Constitution lui permet de prendre toutes les mesures nécessaires en cas de péril national. Ces dispositions sont sans précédent dans la tradition républicaine. Nourries par le souvenir de juin 1940, elles instituent une « dictature » destinée à sauvegarder la démocratie et à rétablir le fonctionnement des pouvoirs publics dans les meilleurs délais.

Le texte fixe des conditions de fond et de forme pour sa mise en œuvre.

Deux conditions de fond doivent être réunies :

- l'existence d'une menace grave et immédiate pesant sur les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité du territoire ou l'exécution des engagements internationaux de la France ;

- l'interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics.

Puis, avant de mettre en œuvre ce texte, le président doit consulter le Premier ministre, les présidents des assemblées, le Conseil constitutionnel, et informer la Nation par un message.

Aucune durée maximale n'est prévue par le texte. Pendant la mise en œuvre de l'article 16, le président dispose de la plénitude des pouvoirs législatif et exécutif, le Parlement se réunit de plein droit, et le président de la République ne peut pas dissoudre l'Assemblée nationale.

Le général de Gaulle a utilisé l'article 16 à la suite du putsch des généraux en Algérie d'avril 1961.
 
Sources : © La Documentation française


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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
PALAIS DE L'ELYSEE
75008 PARIS 
Tél.: 01 42 92 81 00
Fax : 01 47 42 24 65
Site Internet : http://www.elysee.fr

 

M. François HOLLANDE

Président de la République
M. François HOLLANDE


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France
Devise nationale : Liberté, égalité, Fraternité
La France est un pays d'Europe dont le territoire métropolitain est situ en Europe occidentale, sa moiti méridionale fait partie de l'Europe du Sud. Elle est membre du Conseil de l'Europe, de l'Union européenne, ainsi que de la zone euro et de l'espace Schengen. Elle est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Elle est membre de l'Union Latine et l'OCDE.
Historiquement et constitutionnellement, les valeurs qu'elle défend et auxquelles elle est très attache se fondent sur la Démocratie (dont le principe est réaffirmé dans le préambule de la Constitution de 1958 : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple) et les Droits de l'Homme. Les droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 ont t intégrés au préambule de la Constitution.
Militairement, elle est membre de l'OTAN (elle s'est retire en 1966 de l'organisation militaire intégré pour y revenir partiellement en 2002) et dispose de la dissuasion nucléaire.

Langues officielles : Français (depuis 1539, ordonnance de Villers-Cotterêts)

Capitale Paris
48 51 39 N, 2 20 43 E

Plus grande ville Paris
Superficie - Totale 675 417 km - Eau (%) 0,26%
Classé 40e
Population Class 20e
- Totale (2005) 63 604 551 hab.
- Densité 93,59 hab./km
Gentil Français, Françaises
Monnaie Euro (EUR)
Fuseau horaire UTC +1 (t +2)
Hymne national : La Marseillaise
Domaine internet .fr
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