Le président de la République étant juridiquement irresponsable devant le Parlement (il n'est responsable de ces actes qu'en cas de Haute trahison), ses relations avec le Parlement sont limitées mais pas inexistantes.

Le président peut tout d'abord prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale, comme cela s'est produit pour la dernière fois en 1997.

En vertu d'une tradition républicaine qui perdure depuis 1873, le président ne peut pas se présenter physiquement dans les hémicycles des assemblées parlementaires. Néanmoins, il peut communiquer avec les chambres à travers des messages lus par leurs présidents.

Le président peut demander au Parlement une nouvelle délibération sur une loi avant de la promulguer. Cela s'est produit à trois reprises depuis 1958, en 1983 (à propos du projet d’exposition universelle à Paris en 1989), en 1985 (au sujet du statut de la Nouvelle Calédonie) et en février 2003 pour la réforme des modes de scrutin aux élections régionales et européennes.

Il revient au chef de l'État d'ouvrir et de clôturer par décret les sessions parlementaires extraordinaires organisées à la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés de l'Assemblée nationale.

Lors de l'application de l'article 16 en cas de situation de crise, le Parlement est dessaisi de fait de son pouvoir législatif au profit du président. L'avis des présidents des deux assemblées est cependant indispensable à sa mise en œuvre.

Enfin, en cas de poursuite du président de la République pour haute trahison, les parlementaires votent sa mise en accusation. La majorité absolue dans chacune des deux assemblées est alors nécessaire. Le président est ensuite jugé par la Haute Cour de justice composée de parlementaires. Mais jusqu'à ce jour, le cas ne s'est jamais présenté.

Pour quelles raisons le président peut-il organiser un référendum ?

Le président de la République peut organiser un référendum pour deux raisons : pour réviser la Constitution ou pour faire adopter une loi.

Dans le cas d'une révision constitutionnelle, la tenue d'un référendum dépend de la procédure décrite à l'article 89 de la Constitution. Le texte de la révision doit d'abord être voté par chacune des deux assemblées. Ensuite :

- si la révision a été proposée par des parlementaires, le chef de l'État doit obligatoirement recourir au référendum ;

- mais si la révision est une initiative du président, il peut, au choix, faire voter le peuple en référendum ou réunir les parlementaires en Congrès pour l'adoption définitive du texte.

Le président de la République, sur la proposition du Gouvernement ou des deux assemblées, peut aussi organiser référendum pour faire adopter un projet de loi (art.11) :

- sur l'organisation des pouvoirs publics ;

- sur des réformes concernant la politique économique ou sociale du pays et les services publics qui y participent;

- ou bien permettant la ratification d'un traité ayant des incidences sur le fonctionnement des institutions.

En 1962, le général de Gaulle a recouru à l'article 11 pour réviser la Constitution par référendum et modifier le mode d'élection du président de la République. Cette pratique a été fortement contestée, l'article 11 ne permettant pas, en principe, de réviser la Constitution. On se base alors sur une définition large des « pouvoirs publics ». Cette procédure permettait de se passer du Parlement, le texte étant directement soumis au peuple sans avoir été discuté.

Quel est le rôle du président de la République dans le domaine de la justice ?

D'après la Constitution, le président de la République joue en matière de justice un rôle éminent.

Il est le garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire (art. 64). Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qu'il préside, l'assiste dans cette fonction. C'est un organe de nomination et de discipline des magistrats judiciaires.

Depuis la réforme constitutionnelle du 27 juillet 1993, le président de la République ne nomme plus l'ensemble des membres du CSM. Cette règle semblait offrir une influence trop importante au pouvoir exécutif sur l'autorité judiciaire. Désormais, la moitié des effectifs est composée de magistrats élus par leurs pairs.

Concernant la nomination des magistrats, le CSM voit son rôle renforcé pour les magistrats du siège et dispose d’un pouvoir de proposition pour les candidats aux postes les plus élevés. Pour tous les autres postes, les propositions sont faites par le Garde des Sceaux, le CSM pouvant, en donnant un avis dit non conforme, bloquer la nomination.

Pour les magistrats du parquet, le CSM n'émet que des avis simples, le chef de l'État gardant un grand pouvoir de nomination. Cependant, à certaines périodes, la pratique a voulu qu'il respecte l'avis du CSM.

Une révision constitutionnelle a été engagée afin de mettre en place une véritable indépendance des magistrats du parquet. Mais le président de la République a finalement décidé, par un décret du 19 janvier 2000, de ne pas réunir le Congrès afin d'achever la réforme.

Par ailleurs, le président de la République dispose du droit de grâce (art. 17). Ce « pardon présidentiel » doit être contresigné par le Premier ministre et le ministre de la Justice.
 
Sources : © La Documentation française