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Relations entre le président et le Conseil constitutionnel ?

Le président de la République entretient un certain nombre de relations avec le Conseil constitutionnel :

- Il nomme trois de ses neuf membres ainsi que son président.

- En temps qu'ancien chef de l'État, il est de droit membre du Conseil constitutionnel. A ce jour seuls les deux anciens présidents de la IVe République, Vincent Auriol et René Coty, et depuis avril 2004, l’ancien chef de l’État de la Ve République, Valéry Giscard d’Estaing ont siégé au Conseil.

- Le président de la République fait partie des autorités pouvant saisir le Conseil constitutionnel afin qu'il vérifie la conformité d'une loi ou d'un traité à la Constitution.

- Lorsque le président de la République envisage de mettre en œuvre les pouvoirs exceptionnels de l'article 16 de la Constitution, il doit consulter le Conseil constitutionnel. Celui-ci émet aussi un avis sur les différentes mesures prises dans ce cadre mais il ne lie pas le chef de l'État.

- Dans l'hypothèse où le président serait empêché d'exercer ses fonctions (ex : maladie grave limitant ses facultés intellectuelles), le Conseil constitutionnel doit constater cet empêchement après avoir été saisi par le Gouvernement.

Le Conseil Constitutionnel est le juge électoral de l'élection présidentielle. Il lui revient de proclamer élu le chef de l'État, de juger les comptes de campagne et d'examiner les réclamations.

Sources : © La Documentation française


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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
PALAIS DE L'ELYSEE
75008 PARIS 
Tél.: 01 42 92 81 00
Fax : 01 47 42 24 65
Site Internet : http://www.elysee.fr

  

M. François HOLLANDE

Président de la République
M. François HOLLANDE

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France
Devise nationale : Liberté, égalité, Fraternité
La France est un pays d'Europe dont le territoire métropolitain est situ en Europe occidentale, sa moiti méridionale fait partie de l'Europe du Sud. Elle est membre du Conseil de l'Europe, de l'Union européenne, ainsi que de la zone euro et de l'espace Schengen. Elle est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Elle est membre de l'Union Latine et l'OCDE.
Historiquement et constitutionnellement, les valeurs qu'elle défend et auxquelles elle est très attache se fondent sur la Démocratie (dont le principe est réaffirmé dans le préambule de la Constitution de 1958 : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple) et les Droits de l'Homme. Les droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 ont t intégrés au préambule de la Constitution.
Militairement, elle est membre de l'OTAN (elle s'est retire en 1966 de l'organisation militaire intégré pour y revenir partiellement en 2002) et dispose de la dissuasion nucléaire.

Langues officielles : Français (depuis 1539, ordonnance de Villers-Cotterêts)

Capitale Paris
48 51 39 N, 2 20 43 E

Plus grande ville Paris
Superficie - Totale 675 417 km - Eau (%) 0,26%
Classé 40e
Population Class 20e
- Totale (2005) 63 604 551 hab.
- Densité 93,59 hab./km
Gentil Français, Françaises
Monnaie Euro (EUR)
Fuseau horaire UTC +1 (t +2)
Hymne national : La Marseillaise
Domaine internet .fr
(.gp, .mq, .gf, .re, .pm, .yt, .tf, .wf, .pf et .nc pour les collectivités d’outre-mer), .eu (partagé avec les autres pays membres de l’U.E.)
Indicatif téléphonique + 33