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Intercommunalité

L'intercommunalité (ou coopération intercommunale) permet aux communes qui se regroupent au sein d'un établissement public, de gérer en commun des équipements ou des services publics et/ou d'élaborer des projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme à l'échelle d'un territoire plus vaste que celui de la commune.

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française régie par les dispositions de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, regroupant des communes ayant choisi de développer un certain nombre d'aspects en commun, comme par exemple les transports en commun. Ils se sont particulièrement développés depuis la loi Chevènement (juillet 1999).

La coopération intercommunale peut prendre la forme de plusieurs types d’établissements publics intercommunaux (EPCI) : syndicats de communes, syndicats mixtes, communautés urbaines, communautés de communes, communautés d’agglomération, syndicats d’agglomération nouvelle. On les distingue notamment par leur degré d’intégration, reflété par leur régime fiscal : avec ou sans fiscalité propre.
Il faut par ailleurs noter que la loi du 12 juillet 1999 prévoit la transformation progressive des syndicats d’agglomération nouvelle en communautés d’agglomération. Elle a en outre supprimé au 1er janvier 2002 les districts et les communautés de villes, transformés en communautés urbaines, communautés d’agglomération ou communautés de communes.
Les EPCI à fiscalité propre
"Les EPCI à fiscalité propre sont des établissements publics qui regroupent des communes en vue de réaliser sur un espace de solidarité un projet commun de développement. Cette forme intégrée d’intercommunalité se caractérise par le fait que ces établissements publics perçoivent des ressources indépendantes des contributions communales.
Les EPCI à fiscalité propre comprennent les communautés de communes, les communautés d’agglomération et les communautés urbaines. Doivent aussi être mentionnés les syndicats d’agglomération nouvelle qui constituent une catégorie particulière d’EPCI à fiscalité propre;
Source ; la documentation francaise



 
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