créées par la loi du 31 décembre 1966, elles regroupent plusieurs communes formant un ensemble de plus de 500 000 habitants sur un espace d’un seul tenant et sans enclave. La loi du 12 juillet 1999 a renforcé leurs compétences. Elles sont obligatoirement chargées :

du développement et de l’aménagement économique, social et culturel de l’espace communautaire ;
de l’aménagement de l’espace communautaire ;
de l’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire ;
de la politique de la ville dans la communauté ;
de la gestion des services d’intérêt collectif ;
de la protection et de la mise en valeur de l’environnement et de la politique du cadre de vie. Les communautés urbaines peuvent exercer, après avoir passé une convention avec le département, tout ou partie de ses compétences dans le domaine de l’action sociale. Au 1er janvier 2008, on comptait 14 communautés urbaines.

Communautés de communes

 

créées par la loi du 6 février 1992, elles visent à organiser les solidarités nécessaires en vue de l’aménagement et du développement de l’espace et permettent d’élaborer un projet commun. Elles étaient destinées, à l’origine, uniquement au milieu rural, mais séduisent de plus en plus le milieu urbain. Elles regroupent plusieurs communes qui, depuis la loi de 1999, doivent être "d’un seul tenant et sans enclave". Elles exercent, à la place des communes membres, obligatoirement des compétences en matière :

d’aménagement de l’espace ;
d’actions de développement économique. Elles exercent également des compétences optionnelles choisies parmi au moins un des domaines suivants :
protection et mise en valeur de l’environnement ;
politique du logement et du cadre de vie ;
création, aménagement et entretien de la voirie ;
construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire.
action sociale d’intérêt communautaire ;
tout ou partie de l’assainissement. Elles peuvent enfin, comme les communautés urbaines, exercer tout ou partie des compétences du département en matière d’action sociale, après avoir signé une convention avec lui. Au 1er janvier 2008, on comptait 2 493 communautés de communes et anciens districts, transformés en communautés de communes.

Communautés d’agglomération

 

créées par la loi du 12 juillet 1999, elles remplacent les communautés de ville. Elles associent plusieurs communes urbaines sur un espace sans enclave et d’un seul tenant, regroupant plus de 50 000 habitants autour d’une ou plusieurs communes de plus de 15 000 habitants. Elles exercent également au moins trois compétences, au choix, parmi les six suivantes :

création ou aménagement et entretien de voirie et de parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;
assainissement ;
eau ;
protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ;
construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
action sociale d’intérêt communautaire. Elles peuvent également exercer pour le département tout ou partie de ses compétences dans le domaine de l’action sociale, après avoir conclu avec lui une convention. Au 1er janvier 2008, on dénombrait 171 communautés d’agglomération.

Syndicats d’agglomération nouvelle

 

créés par la loi du 13 juillet 1983, ils ont été mis en place pour répondre aux besoins des villes nouvelles créées dans les années 1970. Ils regroupent les communes constituant une agglomération nouvelle. Ils ont des compétences en matière de programmation et d’investissement en urbanisme, logement, transports, réseaux divers et en matière de création de voies nouvelles et de développement économique. Le processus de rationalisation des structures intercommunales, inauguré par la loi du 12 juillet 1999, a pour conséquence, à terme, la transformation des SAN en communautés d’agglomération. Au 1er janvier 2008, on dénombrait encore 5 SAN.

Districts (supprimés au 1er janvier 2002)

 

Les districts ont disparu depuis le 1er janvier 2002. Selon les dispositions de la loi du 12 juillet 1999, ils sont transformés en communautés de communes, communautés d’agglomération ou communautés urbaines selon les cas. Créés par l’ordonnance du 5 janvier 1959, à l’origine pour intervenir en milieu urbain, ils avaient été étendus par la loi du 31/12/1970 aux zones rurales. Ils étaient dotés de compétences déléguées par les communes, mais aussi de compétences obligatoires définies par la loi (la gestion des services de logement et des centres d’incendie et de secours). Au 1er janvier 2001, on comptait encore 171 districts en France.

Communautés de ville (supprimés au 1er janvier 2002)

 

Les communautés de villes ont disparu depuis le 1er janvier 2002. Selon les dispositions de la loi du 12 juillet 1999, elles sont transformées en communautés d’agglomération ou de communes, selon les cas. Créées par la loi du 6 février 1992, elles regroupaient plusieurs communes d’une agglomération de plus de 20 000 habitants. Elles n’ont jamais connu de succès. Il n’y eut pas plus de 5 communautés de villes.

 

Sources : vie publique

L'intercommunalité (ou coopération intercommunale) permet aux communes qui se regroupent au sein d'un établissement public, de gérer en commun des équipements ou des services publics et/ou d'élaborer des projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme à l'échelle d'un territoire plus vaste que celui de la commune.

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française régie par les dispositions de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, regroupant des communes ayant choisi de développer un certain nombre d'aspects en commun, comme par exemple les transports en commun. Ils se sont particulièrement développés depuis la loi Chevènement (juillet 1999).