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Le Préfet

Le Préfet est en France le seul haut fonctionnaire dont l’existence et le rôle soient définis par la Constitution.

Tradition nationale tout d’abord, car en France, la nation s’est construite par l’État. Cette construction rendait nécessaire la présence, dans chaque partie du territoire, d’un représentant dont le rôle fut toujours d’y asseoir la souveraineté de l’État, d’y faire appliquer les lois et d’en administrer les populations. Au Moyen-âge, cette fonction était dévolue aux sénéchaux et aux baillis du roi ; la monarchie absolue leur préféra les intendants. En 1800, Bonaparte créa les préfets, qui étaient, aux termes de la loi du 28 pluviôse an VIII, «seuls chargés de l’administration».

Tradition républicaine ensuite, car l’administration territoriale fut au début de la République française une administration d’État. Créé en 1789 afin d’estomper les particularismes provinciaux et de favoriser le sentiment national, le département a d’abord constitué une circonscription de l’administration d’État, avant de devenir, en 1838, une collectivité locale dotée d’une personnalité juridique distincte de celle de l’État. Depuis 1982, l’administration territoriale est partagée entre les collectivités décentralisées et les services déconcentrés de l’État dirigés par le préfet. La loi du 2 mars et les décrets du 10 mai 1982 ont précisé le contenu des pouvoirs des préfets. En 1992, la loi d’orientation du 6 février, relative à l’administration territoriale de la République, et le décret du 1er juillet, portant charte de déconcentration, attribuent à l’échelon déconcentré la mise en oeuvre des politiques gouvernementales. En 1995, la loi d’orientation sur le développement et l’aménagement du territoire a confirmé le rôle propre des sous-préfets d’arrondissement. Aujourd’hui, les préfets constituent l’armature administrative d’un État unitaire, démocratique, déconcentré et décentralisé.

Les circonscriptions territoriales
L’administration territoriale de l’État est divisée en quatre types de circonscriptions. Chaque préfet est placé à la tête d’une circonscription administrative. La loi du 13 août 2004 précise la répartition des missions entre les différents échelons. La déconcentration a été retenue comme principe d’organisation des administrations civiles de l’État. Désormais, d’autres attributions viennent s’ajouter à leur rôle de conception, d’animation, d’orientation et de contrôle.

> L’arrondissement

L’arrondissement est un échelon spécialisé dans l’administration de proximité, à la tête duquel se trouvent les sous-préfets. Ceux-ci sont les délégués du préfet d’arrondissement et lui sont donc hiérarchiquement subordonnés. Il y a 327 sous-préfets d’arrondissements en métropole et 13 Outre-mer.

> Le département
Le département est l’échelon de droit commun pour la mise en oeuvre de l’ensemble de la politique gouvernementale. Il y a 96 préfectures de département en métropole, et 4 Outre-mer, à la tête desquelles sont placés les préfets de département.

> La région
La région est l’échelon d’orientation et de coordination des politiques publiques dans tous les domaines hormis celui de la sécurité : le développement économique et social, et l’aménagement du territoire ; l’animation et la coordination dans les domaines de la culture, de la protection de l’environnement, de l’espace rural et de la ville ; la programmation et la répartition des crédits d’investissement de l’État ; la contractualisation de programmes pluriannuels entre l’État, les collectivités locales et la Communauté européenne …

Il y a vingt-deux préfectures de région en métropole, quatre Outre-mer. Créées en 1964, elles ont à leur tête un préfet de région, qui est en même temps préfet du département chef-lieu de la région. Les préfets de département ne sont pas hiérarchiquement subordonnés au préfet de région pour l’exercice de leur compétence.

> La zone de défense
La zone de défense est un échelon spécialisé, voué à trois missions : l’élaboration des mesures non militaires de défense et la coopération avec l’autorité militaire (la circonscription militaire de défense coïncide avec la zone) ; la coordination des moyens de sécurité civile ; l’administration d’un certain nombre de moyens de la police nationale et de moyens des transmissions du ministère de l’Intérieur.

Il existe sept zones de défense, créées en 1959 et redécoupées en 2000. A leur tête se trouvent les préfets de zone, également préfets de la région et du département chef-lieu de la zone de défense. A Paris, le préfet de la zone de défense est le préfet de police. Le découpage administratif du territoire français reste cohérent, puisque les départements comprennent un nombre entier d’arrondissements, les régions un nombre entier de départements, et les zones un nombre entier de régions.


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Le terme préfecture désigne à la fois :

le ressort d'un préfet :
la ville où il siège (chef-lieu de préfecture) ;
les services administratifs qui le secondent ;
le bâtiment qui héberge le préfet et ses services.
un batiment renfermant plusieurs agents inactifs

Préfectures départementales
 
Une préfecture, en tant que ressort, recouvre un territoire absolument identique au département dans lequel un préfet est nommé par le Gouvernement. Ce ressort est lui-même subdivisé en plusieurs sous-préfectures (ressorts des sous-préfets), Ils correspondent toujours à un arrondissement, désignant une ville où siège le préfet d'un département, le terme préfecture est généralement employé comme synonyme de chef-lieu de département.

Les autres arrondissements sont chacun dirigés par un sous-préfet, qui siège à la sous-préfecture ou chef-lieu d'arrondissement.

Les services administratifs d'une préfecture sont organisés de manière quasi-semblable dans chaque département. Cette administration, dont les objectifs et les moyens sont différents des conseils généraux des départements, siège dans un ou plusieurs bâtiments parfois désignés : « hôtel de préfecture ».

C'est là que réside obligatoirement un préfet en fonction.

Préfectures de régions

Une préfecture de région est le ressort d'un préfet de région. Créées en 1964, on les appelait « circonscriptions d'action régionale ». Elles correspondent aux « régions de programme » dessinées dans les années 1950 et qui ont donné naissance aux actuelles régions françaises.

Le préfet de région étant toujours le préfet de département siégeant au chef-lieu d'une région, les services du préfet de région siègent dans la même ville. (exemple : le Préfet des Bouches du Rhône est aussi Préfet de Région).

Préfectures maritimes
 
Le domaine maritime français est également découpé en préfectures. Elles ont remplacé les anciennes amirautés de l'Ancien Régime.
 
Les principales missions des préfectures maritimes sont la sécurité en mer qui est assuré par les Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS), la sureté maritime et la préservation de l'environnement. Les préfets maritimes coordonnent l’action en mer des administrations et la mise en oeuvre de leurs moyens (marine nationale, affaires maritimes, douanes, gendarmerie...)
 
La France compte trois préfectures maritimes :
La préfecture maritime de l'Atlantique basée à Brest (site officiel http://www.premar-atlantique.gouv.fr
La préfecture maritime de la Méditerranée basée à Toulon (site officiel http://www.premar-mediterranee.gouv.fr
La préfecture maritime de la Manche et de la Mer du nord basée à Cherbourg (site officiel http://www.premar-manche.gouv.fr
 

 
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