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La région Nord-Pas-de-Calais

 
La région Nord-Pas-de-Calais (ou Nord-Pas de Calais, sans tirets, orthographe officielle du conseil régional) est une région administrative française composée de deux départements, le Nord et le Pas-de-Calais. Jusqu’à la fin du XXe siècle, « Nord » désignait aussi la région, comme le département. La région faisait partie autrefois des Pays-Bas du sud et des Pays-Bas espagnols, et ne devint définitivement française qu'en 1713 sous le nom de Pays-Bas français. Les provinces historiques composant le Nord-Pas-de-Calais sont, principalement, l'Artois, le Boulonnais, la Flandre et le Hainaut, désignations qui restent très courantes encore aujourd'hui.
 
Pour plus de renseignements sur cette région, voir les informations sur le site : http://www.nordpasdecalais.fr
 
 

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A partir de la fin de la seconde guerre mondiale, les nécessités de l'action économique et l'émergence d'une politique active d'aménagement du territoire incite l'Etat à inscrire son action dans un cadre régional. Les préfets de région (préfets des départements chefs-lieux) sont institués en 1964.

En 1972 les régions sont créées sous forme d'établissements publics, dotés d'un conseil régional (composé des sénateurs et députés de la région ainsi que de représentants des départements, des grandes communes et des communautés urbaines).

C'est la loi du 2 mars 1982 qui crée les régions en tant que collectivités territoriales, à compter de la première élection des conseils régionaux au suffrage universel, en 1986.

Cette rubrique retrace les modalités d'élection et de fonctionnement des organes régionaux.

Voir aussi le site des Régions de France www.regions-france.org

Les vingt-deux régions métropolitaines ont accédé, au même titre que le département et la commune, au statut de collectivité territoriale avec les lois de décentralisation de 1982.

Les régions sont ainsi administrées par un conseil régional élu au suffrage universel direct pour six ans qui forme l'organe délibérant de la région et règle par ses délibérations les affaires régionales.

Les premières élections régionales ont eu lieu en 1986.
Avec la réforme opérée par la loi du 19 janvier 1999, l'effectif de chaque conseil régional est fixé par l'article L. 337 du Code électoral.
Le président est ensuite élu par le conseil régional à la majorité absolue. Néanmoins, si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour et celui-ci est désigné à la majorité relative des membres du conseil régional (article L. 4133-1 du CGCT).
De façon similaire aux conseils généraux, la commission permanente est en principe une émanation du conseil régional, composée du président et des vice-présidents du conseil régional ainsi que d'un ou plusieurs autres membres (article L. 4133-4 du CGCT).

La commission permanente remplace de fait le conseil entre ses réunions, en délibérant sur les affaires que lui a déléguées le conseil.

Le conseil régional élabore son règlement intérieur qui détermine notamment le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement des commissions (article L. 4132-6 du CGCT).

Les conseils régionaux ont les mêmes conditions de fonctionnement que les conseils généraux.