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La commune

Les communes ont été créées par une loi du 14 décembre 1789.

Si l'élection des conseils municipaux (au suffrage censitaire) est acquise dès 1831, il faut attendre 1882 pour établir définitivement le principe de l'élection du maire par le conseil municipal et la loi municipale du 5 avril 1884 pour consacrer l'élection du conseil municipal au suffrage universel direct.

Cette rubrique retrace les modalités d'élection et de fonctionnement des organes municipaux.
(voir le menu sur la droite).

 
 


 
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